CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Objet et champ d’application
Demos accorde au Client une licence d’utilisation non exclusive, incessible et non transférable de son application mobile learning « Pocket Impulse Quiz »  pour un nombre d’utilisateurs spécifié dans la commande.

Mise à disposition de l’application
L’application, objet de la commande, sera mise à la disposition du Client après acceptation de la commande puis validation d’une PV de livraison.

Accès à l’application
L’application est accessible en mode SaaS via une connexion à un réseau de communications électroniques. L’accès est géré par Demos. Un identifiant et un mot de passe sont communiqués au Client pour chacun des utilisateurs sur la base des informations fournies par le Client (nom, prénom, e-mail). Chaque utilisateur est identifié sur une clé unique (son e-mail). L’identifiant et le mot de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles.
Le droit d’utilisation est conditionné à l’engagement préalable par le Client de respecter les prérequis techniques nécessaires à son bon fonctionnement.

Durée de l’accès à l’application
La commande prend effet à compter de la réception par Demos de l’acceptation par le Client de la commande.
Le Client dispose d’un délai spécifié dans la commande ou à défaut d’un délai de 1 an à compter de la livraison de l’application pour consommer les licences d’utilisation. Passé ce délai ou en cas de consommation de l’intégralité des licences, la licence d’utilisation consentie au Client cessera immédiatement et le Client devra effectuer une autre commande.
Chaque utilisateur a un droit d’usage illimité de l’application durant la durée du contrat.

Responsabilité et Garantie
Le Client est responsable de la gestion et de la conservation des identifiants et mots de passe. En conséquence, il appartient au Client de mettre en oeuvre toutes mesures de précaution nécessaires à leur protection et à leur conservation. Le Client est responsable des conséquences de leur utilisation. Demos ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute utilisation frauduleuse de l’identifiant et du mot de passe du Client. Le Client s’engage à informer Demos de toute utilisation frauduleuse de l’identifiant et mot de passe dès qu’il en a connaissance.

Le Client est seul responsable de la qualité, de la licéité, de la pertinence des contenus qu’il transmet aux fins d’utilisation de l’application mobile learning « Pocket Impulse Quiz ». Il garantit en outre être titulaire des droits de propriété intellectuelle lui permettant d’utiliser les contenus.

Demos garantit avoir conclu avec les partenaires externes participant à la réalisation de l’application tous les contrats nécessaires à la concession des droits d'exploitation de leur participation. 

Service Associés

L’acquisition de Licences d’utilisation de l’application « Pocket Impulse Quiz » comprend les services suivants :

• Personnalisation graphique de l’application aux couleurs du Client (logo, couleurs des boutons)
• Premier chargement des questions et réponses (matrice Excel fournie)
• Paramétrage de l’application selon les préférences du Client (nombre de questions par catégorie, bonus de points, nombre de secondes par quiz, seuil d’obtention des badges)
• Premier import de tous les utilisateurs du Client (matrice Excel fournie)
• Hébergement des données dans une solution sécurisée et mutualisée
• Maintenance fonctionnelle corrective et évolutive de l’application
• Assistance technique des utilisateurs par mail
• Un accès à l’interface web Pocket Impulse Analytics (statistiques individuelles et collectives)

Informatique et liberté
Le client est informé que les informations à caractère personnel qui sont communiquées à Demos en application et dans l’exécution des commandes pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Demos pour les besoins desdites commandes. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit est exerçable en faisant une demande par e-mail ou par courrier adressé à Demos.

Communication
Le Client autorise expressément Demos et ses filiales à mentionner son nom, son logo et à faire mention à titre de références de la souscription à une commande et de toute opération découlant de son application dans l’ensemble de leurs documents commerciaux.

Renonciation
Le fait pour Demos de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

Loi applicable
Les Conditions Commerciales et tous les rapports entre Demos et le Client relèvent de la Loi française.

Attribution de compétences
Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS quel que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Cette clause attributive de compétence ne s’appliquera pas au cas de litige avec un Client non professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s’appliqueront. La présente clause est stipulée dans l’intérêt de la société Demos qui se réserve le droit d’y renoncer si bon lui semble.

Election de domicile L’élection de domicile est faite par Demos à son siège social au 20 rue de l’Arcade - 75008 PARIS.